Pour savoir si vous êtes concernés :

 

Les projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.

Jusqu'au début de 2010, la procédure d'évaluation des incidences concernait uniquement les activités soumises à étude d'impact, notice d'impact ainsi que celles soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'eau.

La loi responsabilité environnementale du 1er août 2008 a étendu le champ d'application du régime d'évaluation des incidences. Cette extension procédé de 2 étapes :

- un premier décret paru le 09/04/2010 qui a élargit le champ d'application à certains documents de planification, programmes, projets, manifestations ou interventions déjà soumis à un régime administratif. La liste nationale de ces activités à été complétée localement par l'arrêté du 04/04/2011, abrogé par l'arrêté du 09/05/2012.

- un second décret paru le 18/08/2011, fixe une liste nationale de référence des activités ne relevant d'aucun régime administratif et qui peuvent faire l'objet d'une évaluation des incidences. Chaque département doit y sélectionner les activités retenues au regard des enjeux locaux. Celle liste locale a été fixée dans l'arrêté du 09/05/2012.

 

En conséquence, la DDT de l'Aveyron et Rural concept se tiennent à votre disposition pour plus de renseignement.

 

Que faire?

Rural Concept vous propose de vous accompagner en amont de la réalisation de votre projet, en vous informant sur les démarches que vous aurez à réaliser.

Les documents suivants vous sont remis :

- une cartographie localisant votre projet,
- les extraits de la réglementation qui concerne votre projet,
- tableau de synthèse présentant les habitats présents sur le site Natura,
- les fiches habitats et espèces qui concernent votre projet,
- le livret sur l’évaluation des incidences.